I.-Dans la partie 5.6.3.3.3 de l'annexe III, le tableau 30 est remplacé par le tableau suivant :
|
N° d'usage |
Type d'usage associé |
Valeurs par défaut (m3/ (h. m2)) |
|---|---|---|
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1 |
Bâtiment à usage d'habitation-maison individuelle et accolée |
0,6 |
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2 |
Bâtiment à usage d'habitation-logement collectif |
1 |
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3 |
Bureaux |
1,7 |
|
4 |
Enseignement primaire |
1,7 |
|
5 |
Enseignement secondaire (partie jour) |
1,7 |
II.-A la partie 13.1.3.6 de l'annexe III, l'équation :
«
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
»
est remplacée par :
«
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
avec b le coefficient de réduction des déperditions caractérisant l'ambiance non chauffée en contact avec le pont thermique. »
III.-A l'avant-dernier et au dernier alinéa de la partie 16.4.3.3 de l'annexe III, les mots : « 1er octobre 2022 » sont remplacés par les mots : « 1er octobre 2023 ».