Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 février 2018 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime)

L'arrêté du 23 février 2018 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

- dans le titre de l'arrêté les mots : « l'APAVE » sont remplacés par les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE » ;
- à l'article 1er, le mot : « APAVE » est remplacé par les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE, 6, rue du Général Audran, 92400 Courbevoie, » ;
- dans l'ensemble des autres articles les mots : « L'APAVE » ou « l'APAVE » sont remplacés par les mots : « APAVE EXPLOITATION FRANCE ».