Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public)

L'intitulé du chapitre IIIest remplacé par le suivant :

« Chapitre III
« Dispositions diverses (article 11) »