L'article 10est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Les valeurs mentionnées au 3° du III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement sont fixées ci-dessous.
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Substance |
Valeur pour laquelle des investigations complémentaires sont menées |
Valeur pour laquelle le préfet de département du lieu d'implantation de l'établissement est informé |
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Formaldéhyde |
Concentration > 30 µg/ m3 |
Concentration > 100 µg/ m3 |
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Benzène |
Concentration > 10 µg/ m3 |
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Dioxyde de carbone |
Indice de confinement = 5 |
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».