Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 septembre 2022 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine INAPORC sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC pour les années 2023-2024-2025)
L'accord interprofessionnel conclu le 7 septembre 2022 relatif aux contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC pour 2023-2024-2025 est étendu jusqu'au 31 décembre 2025.