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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 octobre 2022 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 octobre 2022 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles)

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (B.O. Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8f54b337-ceb4-4adb-a798-b9c2d51ca029

Il peut également être consulté :

- au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social du CNPO, 7, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris.