Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 octobre 2022 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles)

L'accord interprofessionnel conclu le 14 octobre 2022 dans le cadre du CNPO portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles est étendu jusqu'au 30 novembre 2024.