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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)


ANNEXE


1° A compter du 1er juin 2021 est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :


Etablissements

Fonctions

Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)

Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté


2° Est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :


Etablissements

Fonctions

Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)

Directeur interrégional « Océan indien » (à compter du 1er juin 2021)


3° A compter du 1er septembre 2022 est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :


Directions

Fonctions

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Chef du bureau aide aux zones défavorisées et l'agro-environnement


4° Est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :


Directions

Fonctions

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Adjoint au sous-directeur de la gestion des aides de la politique agricole commune (à compter du 1er septembre 2022)


5° A compter du 1er octobre 2022 est supprimée de l'annexe VII de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :


Etablissements

Fonctions

Office français de la biodiversité (Vincennes)

Directeur régional adjoint de Normandie


6° Est ajoutée à l'annexe VII de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :


Directions

Fonctions

Office français de la biodiversité (Vincennes)

Directeur régional adjoint de Bretagne (à compter du 1er octobre 2022)


7° A compter du 2 novembre 2022 est supprimée du I de l'annexe VI de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :


Directions

Fonctions

Direction générale de la prévention des risques

Chef du bureau des risques naturels terrestres


8° Est ajoutée au V l'annexe VI de l'arrêté du 25 août 2022 susvisé la mention :


Directions

Fonctions

DRIEAT Ile-de-France

Chef du service urbanisme et construction durable de l'UD 92 (à compter du 2 novembre 2022)