Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2022 portant approbation d'une convention de coordination territoriale)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2022 portant approbation d'une convention de coordination territoriale)
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée. La convention peut être consultée au rectorat de la région académique Nouvelle-Aquitaine.