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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
I.-A la 9e ligne, dans la 2e colonne, le chiffre : « 335 000 » est remplacé par le chiffre : « 22 500 ».
II.-A la 14e ligne, dans la 2e colonne, le chiffre : « 510 000 » est remplacé par le chiffre : « 166 000 » et dans la 4e colonne, le chiffre : « 2 000 » est remplacé par le chiffre : « 20 000 ».
III.-A la 15e ligne, dans la 2e colonne, le chiffre : « 375 000 » est remplacé par le chiffre : « 350 000 ».
IV.-A la 22e ligne, dans la 2e colonne, le chiffre : « 50 000 » est remplacé par le chiffre : « 100 000 ».
V.-A la 23e ligne, dans la 2e colonne, le chiffre : « 170 000 » est remplacé par le chiffre : « 110 000 ».