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Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le taux de promotion applicable au corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre des années 2023, 2024 et 2025)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le taux de promotion applicable au corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre des années 2023, 2024 et 2025)


ANNEXE


Corps

Directeurs des services de greffe judiciaires

Grade

Directeur principal des services de greffe judiciaires

Année

2023

2024

2025

Taux

7 %

7 %

7 %