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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le taux de promotion applicable au corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre des années 2023, 2024 et 2025)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le taux de promotion applicable au corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre des années 2023, 2024 et 2025)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal de directeurs des services de greffe judiciaires pouvant être promus au grade de directeur principal des services de greffe judiciaires au titre des années 2023, 2024 et 2025 est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.