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Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer)


ANNEXE
LISTE DES DIRECTIONS ZONALES DE POLICE AUX FRONTIÈRES (DZPAF) ET DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE POLICE AUX FRONTIÈRES (DDPAF) AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES


STRUCTURES

ABRÉVIATION

Montant de l'avance
(en euros)

Montant maximum
du fonds de caisse
(en euros)

Montant maximum
de l'encaisse
(en euros)

Direction centrale de Police aux Frontières

DCPAF

100 000

0

1 000

Direction départementale de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

DDPAF ROISSY-CDG

50 000

0

60 000

Direction départementale de l'aéroport d'Orly

DDPAF ORLY

1 000

0

25 000

Direction zonale de Police aux Frontières Nord

DZPAF NORD

1 000

0

60 000

Direction zonale de Police aux Frontières Est

DZPAF EST

1 000

0

1 000

Direction zonale de Police aux Frontières Sud-Est

DZPAF SUD-EST

1 000

0

2 000

Direction interdépartementale de Police aux Frontières de Marseille

DIDPAF 13

9 500

0

60 000

Direction interdépartementale de Police aux Frontières de Toulouse

DIDPAF 31

9 500

0

1 000

Direction zonale de Police aux Frontières Sud-Ouest

DZPAF SUD-OUEST

9 500

0

1 000

Direction zonale de Police aux Frontières Ouest

DZPAF OUEST

5 000

0

1 000