Article 7 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer)

La liste des directions zonales de police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) auprès desquelles est instituée une régie d'avances et de recettes est mentionnée en annexe du présent arrêté.