Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'extension du système d'attribution des places pour l'épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE)

L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-à compter du 1er janvier 2023 : Guyane, Martinique, Guadeloupe. »