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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique)

Données brutes

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique)

I.-Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
3° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
4° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

» ;
5° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
6° La ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».
II.-Dans le tableau figurant aux articles R. 3351-1, R. 3361-1, R. 3371-1 et R. 3381-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».