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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 déterminant les catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 déterminant les catégories d'assurés sociaux relevant d'une caisse primaire d'assurance maladie ou d'une caisse d'allocations familiales autre que celle du lieu de résidence)


L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1995 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « du régime général », sont insérés les mots : « ainsi que les agents titulaires actifs et retraités de la Banque de France, »