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Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2023)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2023)


ANNEXE
NOMENCLATURE DES RISQUES ET TAUX NETS COLLECTIFS APPLICABLES DANS LES EXPLOITATIONS MINIÈRES ET ASSIMILÉES POUR L'ANNÉE 2023


CODE RISQUE (MINES)

NATURE DU RISQUE

CODE RISQUE (REGIME GENERAL)

TAUX NET
(en %)

12.-Extraction de minerais d'uranium

12. 0ZZ

Extraction de minerais d'uranium

14. 1AH

3,97

13.-Extraction de minerais métalliques

13. 2ZZ
13. 2ZW

Extraction de bauxite
Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes

14. 5ZM
14. 5ZM

3,51
3,51

14.-Autres industries extractives

14. 1EZ
14. 1EY
14. 3ZZ
14. 4ZZ
14. 5ZZ

Ardoisières souterraines
Ardoisières à ciel ouvert
Extraction de potasse
Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)
Production d'asphalte

14. 1AH
14. 1AH
14. 1AH
14. 5ZM
14. 5ZM

3,97
3,97
3,97
3,51
3,51

TC

75.-Administration publique

75. 3AZ

Agents des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines

75. 3AA

0,95

TC