Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023)
Le taux net moyen national de cotisation est de 2,24 %.