Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0743 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux conditions d'agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique)

Fait à Montrouge, le13 octobre 2022.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
B. Doroszczuk J-L Lachaume G. Pina L. Tourjansky