Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1678 du 26 décembre 2022 modifiant le décret n° 2007-406 du 23 mars 2007 relatif aux assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France)

Le décret du 23 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « prestations en nature » sont remplacés par les mots : « frais de santé » ;
2° L'article 4-1 est abrogé.