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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2022 portant déclenchement d'une action tendant au retour de trésors nationaux français se trouvant sur le territoire de la Belgique)

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2022 portant déclenchement d'une action tendant au retour de trésors nationaux français se trouvant sur le territoire de la Belgique)


Est déclenchée l'action tendant au retour des trésors nationaux français sortis illicitement du territoire et se trouvant actuellement sur le territoire de la Belgique, Etat membre de l'Union européenne, pour avoir été saisis par la justice belge et conservés auprès du greffe du tribunal de première instance de Hainaut, division Charleroi.