Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1677 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles)

Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « inspections spécialisées placées sous leur autorité » sont remplacés par les mots : « services chargés d'une mission d'inspection spécialisée mentionnés à l'article 1-1 ».