Annexe 1
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE RES-CH-106 DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR
A/ RES-CH-106 (v. A50. 3) : Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur enterré ou en caniveau dans tout ou partie du réseau primaire.
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la preuve de réalisation :
*Nom du réseau de chaleur (quartier desservi le cas échéant) :
*Code postal :
*Ville :
*Réseau de chaleur existant depuis au moins un an à la date d'engagement de l'opération : □ Oui □ Non
*L'opération concerne la mise en place d'un calorifugeage sur les canalisations d'un réseau de chaleur (une seule case à cocher) :
□ Canalisation aller
□ Canalisation retour
□ Canalisation aller et canalisation retour
Caractéristiques du réseau de chaleur (ou de la partie du réseau concernée) :
*Type du fluide caloporteur (une seule case à cocher) :
□ Eau chaude basse température ≤ 110° C (BP)
□ Eau surchauffée haute température > 110° C (HP)
□ Vapeur (V)
*Durée annuelle d'utilisation de la portion concernée du réseau de chaleur (en mois) :
NB.-La durée annuelle d'utilisation du réseau de chaleur est celle de l'année calendaire précédant la date d'achèvement de l'opération.