Annexe 1
À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE BAR-TH-159 DÉFINISSANT LE CONTENU DE LA PARTIE A DE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR
A/ BAR-TH-159 (v. A50. 4) : Mise en place d'une pompe à chaleur air/ eau individuelle comportant un dispositif d'appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote.
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
*Pour les personnes morales, nom du site des travaux ou nom de la copropriété :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
*Bâtiment résidentiel existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON
*Type de logement : □ Maison individuelle □ Appartement
*Surface chauffée par la pompe à chaleur installée (m2) :
*Une note de dimensionnement a été remise au bénéficiaire : □ OUI □ NON
*Taux de couverture de la pompe à chaleur hors dispositif d'appoint indiqué dans la note de dimensionnement (en %) :
NB1 : Le taux de couverture de la pompe à chaleur hors dispositif d'appoint, défini comme le rapport entre la quantité d'énergie fournie par la PAC hors dispositif d'appoint et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, est supérieur ou égal à 70 %.
Caractéristiques de la pompe à chaleur :
*La pompe à chaleur est de type air/ eau comportant un dispositif d'appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote : □ OUI □ NON
*La pompe à chaleur est utilisée uniquement pour la production d'eau chaude sanitaire : □ OUI □ NON
*La pompe à chaleur est conçue pour fonctionner à moyenne ou haute température : □ OUI □ NON
*Efficacité énergétique saisonnière (η S en %) :
*Classe du régulateur :
NB2 : L'efficacité énergétique saisonnière (η s) est calculée selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.
NB3 : L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur munie de son dispositif d'appoint (hors dispositif de régulation de la température).
NB4 : Le régulateur est de classe IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/ C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.
A ne remplir que si les marque et référence de la pompe à chaleur ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Marque :
*Référence :
A ne remplir que si les marque et référence du régulateur ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération :
*Marque :
*Référence :
Le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 5° (dans le cas d'une PAC assurant uniquement le chauffage du logement) ou du 5° et du 6° (dans le cas d'une PAC assurant le chauffage du logement et de l'eau chaude sanitaire) du I de l'article 1er du décret précité.
Identité du professionnel titulaire du signe de qualité ayant réalisé l'opération, s'il n'est pas le signataire de cette attestation (sous-traitant par exemple) :
*Nom
*Prénom
*Raison sociale :
*N° SIRET : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE OPÉRATION NO BAR-TH-160
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Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire (France métropolitaine) |
1. Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine.
2. Dénomination
Mise en place d'une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage existant ou d'eau chaude sanitaire existant, situé hors du volume chauffé, pour un système de chauffage collectif existant maintenu en température (bouclé ou tracé).
L'isolation du réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire (ECS) n'est pas éligible en cas de remplacement de l'installation de chauffage collectif ou de production de l'eau chaude sanitaire effectué après le 1er janvier 2018.
La présente fiche est abrogée à compter du 1er avril 2028.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire isolé est situé hors du volume chauffé. Le volume chauffé est défini au fascicule 1 des règles Th-U utilisées dans la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants et approuvée par l'arrêté du 8 août 2008.
L'isolation est effectuée sur un réseau non isolé ou dont l'isolation existante est de classe inférieure ou égale à 2 selon la norme NF EN 12 828 + A1 : 2014.
L'isolant mis en place est de classe supérieure ou égale à 4 selon la norme NF EN 12 828 + A1 : 2014. Le remplacement d'une canalisation par une canalisation pré-isolée est éligible à la présente fiche si l'isolant mis en place présente les caractéristiques minimales ci-dessus.
La preuve de réalisation de l'opération mentionne :
-la mise en place d'une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage ou d'ECS existant ou la pose d'une canalisation pré-isolée en remplacement d'une canalisation existante ;
-la longueur isolée de réseau hors des volumes chauffés ;
-les marque et référence de l'isolant installé ou de la canalisation pré-isolée mise en place ;
-la classe de l'isolant installé selon la norme NF EN 12 828 + A1 : 2014 ;
-le cas échéant, la dépose de l'ancien isolant.
Les travaux d'isolation du réseau de chauffage ou d'ECS font l'objet, après réalisation, d'un contrôle par un organisme d'inspection. Un rapport de conformité établi par cet organisme atteste la vérification :
-de la mise en place d'une isolation sur un réseau hydraulique de chauffage ou d'ECS ou la pose d'une canalisation pré-isolée en remplacement d'une canalisation existante ;
--des caractéristiques de l'isolant mis en place :
-marque et référence ;
-et épaisseur ;
-et classe selon la norme NF EN 12 828 + A1 : 2014 ;
-de la longueur, hors des volumes chauffés, du réseau isolé lors de l'opération ;
-de la date de mise en service de l'installation de chauffage collectif et/ ou de production de l'eau chaude sanitaire en précisant s'il s'agit d'une vérification sur site ou documentaire.
Le rapport de conformité mentionne la date de la visite sur site de l'organisme et identifie l'opération réalisée par la référence de la preuve de réalisation de l'opération, la raison sociale et le numéro de SIREN du professionnel, l'identité du bénéficiaire et le lieu de réalisation de l'opération.
L'organisme d'inspection est accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17020 ou toute version ultérieure, en tant qu'organisme d'inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d'économies d'énergie » par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Les documents justificatifs spécifiques à l'opération sont le rapport de conformité établi par l'organisme d'inspection et la justification de l'accréditation de l'organisme d'inspection.
4. Durée de vie conventionnelle
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
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Montant en kWh cumac par mètre de réseau isolé |
Longueur isolée du réseau de chauffage ou d'ECS hors du volume chauffé |
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Zone climatique |
H1 |
5 100 |
L |
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H2 |
4 600 |
X |
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H3 |
3 800 |
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