Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1676 du 27 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants)

A l'article 2 du décret du 12 août 2022 susvisé, les mots : « 1er janvier 2023 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2024 ».