Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1676 du 27 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants)

Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° A l'article D. 251-2, le nombre : « 13 489 » est remplacé par le nombre : « 14 089 » ;
2° L'article D. 251-7-1 est ainsi modifié :
a) Au a du 1°, le nombre : « 6 300 » est remplacé par le nombre : « 6 358 » ;
b) Au a du 2°, le nombre : « 6 300 » est remplacé par le nombre : « 6 358 » ;
c) Au 3°, le nombre : « 6 300 » est remplacé par le nombre : « 6 358 » ;
3° Au a du 4° bis de l'article D. 251-8, le nombre : « 6 300 » est remplacé par le nombre : « 6 358 ».