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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2022 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Bourges (Cher))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2022 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Bourges (Cher))


Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.