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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux)

Le point III de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" III.-Une plateforme nationale donnant accès aux supports de l'examen par QCM est créée au sein du ministère chargé de la sécurité industrielle. Elle est accessible par le téléservice https://qcm-aipr.din.developpement-durable.gouv.fr à tout centre d'examen disposant des droits d'accès requis. "