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Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps d'encadrement relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour les années 2023, 2024 et 2025)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps d'encadrement relevant du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour les années 2023, 2024 et 2025)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe :

Pour 2023

30 %

Pour 2024

30 %

Pour 2025

30 %

Corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Inspecteurs de l'éducation nationale hors classe :

Pour 2023

30 %

Pour 2024

30 %

Pour 2025

30 %

Corps des personnels de direction régi par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Personnels de direction hors classe :

Pour 2023

12,5 %

Pour 2024

14 %

Pour 2025

15 %