Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant deux arrêtés relatifs aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant deux arrêtés relatifs aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

L'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16.-Les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont répartis dans les groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence dans les conditions suivantes :
« 1° Les personnels en service dans un service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ou un centre médico-social d'un poste diplomatique ou consulaire ou dans l'un des établissements figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 24 août 1976 susvisé perçoivent l'indemnité de résidence correspondant à leur fonction.
« A cette fin, les fonctions à l'étranger sont classées par pays et par poste par décision du ministre des affaires étrangères visée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, dans la limite des disponibilités budgétaires et conformément au tableau suivant :

« Tableau de classement des fonctions

« Premier groupe de fonctions :
« Conseiller culturel
« Conseiller de coopération et d'action culturelle
« Conseiller enjeux globaux
« Conseiller pour la science et la technologie
« Conseiller régional de coopération
« Conseiller régional de coopération et d'action culturelle
« Conseiller régional en santé mondiale
« Directeur d'établissement culturel
« Directeur d'établissement de recherche
« Directeur scientifique
« Directeur d'Alliance française
«

« Deuxième groupe de fonctions :
« Conseiller culturel adjoint
« Conseiller adjoint de coopération et d'action culturelle
« Conseiller adjoint pour la science et la technologie
« Directeur délégué d'établissement culturel
« Directeur adjoint d'établissement culturel
« Directeur des cours
« Médecin-chef
«

« Troisième groupe de fonctions :
« Attaché audiovisuel
« Attaché audiovisuel régional
« Attaché culturel
« Attaché de coopération
« Attaché de coopération et d'action culturelle
« Attaché de coopération éducative
« Attaché régional de coopération éducative
« Attaché de coopération pour le français
« Attaché de coopération régional
« Attaché de coopération scientifique et universitaire
« Attaché de coopération universitaire
« Attaché humanitaire
« Attaché pour la science et la technologie
« Attaché pour le livre
« Attaché pour l'innovation
« Attaché sports et olympisme
« Chargé de mission (chercheur)
« Chargé de mission (culturel)
« Chargé de mission (administratif)
« Chargé de mission (audiovisuel)
« Chargé de mission (chef de département)
« Chargé de mission (chercheur)
« Chargé de mission (communication et informatique)
« Chargé de mission (coopération éducative)
« Chargé de mission (coopération éducative)
« Chargé de mission (coopération technique)
« Chargé de mission (coordination alliances françaises)
« Chargé de mission (culturel)
« Chargé de mission (directeur scientifique)
« Chargé de mission (médiathécaire)
« Chargé de mission (numérique)
« Chargé de mission (pédagogique)
« Chargé de mission (pour le livre)
« Chargé de mission (responsable d'antenne)
« Chargé de mission (scientifique et universitaire)
« Chargé de mission (scientifique)
« Chargé de mission (tourisme)
« Chargé de mission (universitaire)
« Chargé de mission de coopération à vocation régionale
«

« Quatrième groupe de fonctions :
« Agent comptable
« Agent comptable adjoint
« Agent comptable régional
« Secrétaire général d'établissement culturel
« Secrétaire général service culturel
« Secrétaire général adjoint d'établissement culturel
« Secrétaire général adjoint service culturel
« Infirmier
«

« Cinquième groupe de fonctions : secrétariat
«

».