Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer)

L'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé est abrogé, à compter du 1er janvier 2023.