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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 portant majoration de certaines rentes viagères)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 portant majoration de certaines rentes viagères)


La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.