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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation)


L'arrêté du 7 août 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au vingtième alinéa de l'article 1er, les mots : « 8 du règlement européen (UE) n° 583/2010 de la Commission européenne du 1er juillet 2010 » sont remplacés par les mots : « 3 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 » et les trois occurrences : « et de rendement » sont supprimées ;
2° Au neuvième alinéa de l'article 2, les mots : « frais courants mentionnés au 2 (b) de l'article 10 du règlement européen (UE) n° 583/2010 de la Commission européenne du 1er juillet 2010 » sont remplacés par les mots : « autres coûts récurrents mentionnés au 3 (b) de l'article 5 du règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 ».