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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Dans l'annexe III de l'arrêté du 10 novembre 2022 susvisé (NOR : ECOE2229587A), les dispositions suivantes sont supprimées :


DEPARTEMENT

COMPTABLE
COMPETENT
JUSQU'AU
31 DECEMBRE 2022

LISTE DES COMMUNES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPETENT
A COMPTER DU 1er JANVIER 2023

57 - MOSELLE

TRESORERIE DE VERNY

LORRY-MARDIGNY

SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE PONT-A-MOUSSON