En application de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale, les tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques sont, en 2023, les suivants :
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DÉSIGNATION DU TARIF |
TARIF EN 2023 |
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1° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale |
589 euros par hectolitre d'alcool pur |
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2° de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale |
49,73 euros par hectolitre |