Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2022 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (SOPOM))

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.