Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-784 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émotion FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Émotion FM et publiée au Journal officiel de la République française.