Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-784 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émotion FM)

La SARL Radio Émotion FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.