Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-797 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur les autoroutes A13 et A14)

La présente décision sera notifiée à la SAS SANEF 107.7 et publiée au Journal officiel de la République française.