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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-C-73 du 14 décembre 2022 portant approbation du transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-C-73 du 14 décembre 2022 portant approbation du transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.