Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-C-73 du 14 décembre 2022 portant approbation du transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation)

Est approuvé le transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation de la société SOGECAP, dont le siège social est situé à Paris - La Défense 2 (92919), tour D2, 17 bis, place des Reflets.