Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1660 du 23 décembre 2022 adaptant les conditions de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans divers corps de catégorie A relevant de la fonction publique de l'Etat)

Le décret du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 1er et 22, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
2° Au sein du tableau figurant à l'article 24, les lignes relatives aux 13e et 14e échelons dans le premier grade des corps mentionnés dans l'annexe I et des corps et cadres d'emplois de même niveau sont remplacées par les lignes suivantes :
«

».