Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1659 du 26 décembre 2022 relatif aux prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants)

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux arrêts de travail initiaux et de prolongation débutant à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023.