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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière)


Le décret n° 2016-1707 du 12 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° de l'article 1er est abrogé ;
2° Au 1° de l'article 3, les mots : «, de conducteurs ambulanciers » sont supprimés ;
3° A l'article 4 :
a) Au deuxième alinéa du 1°, les mots : «, de blanchisseur principal de 2e classe ou de conducteur ambulancier » sont remplacés par les mots : « ou de blanchisseur principal de 2e classe » ;
b) Au troisième alinéa du même 1°, les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
c) Au premier alinéa du 2°, les mots : « du 2° de l'article 35 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « du 2° de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique » ;
d) Au deuxième alinéa du même 2°, les mots : «, les blanchisseurs principaux de 2e classe et les conducteurs ambulanciers » sont remplacés par les mots : « et les blanchisseurs principaux de 2e classe » ;
4° Le chapitre IV est abrogé.