Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière)

Le décret du 27 juin 2011 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » et les mots : « l'article 2 de la même loi » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du même code. » ;
2° Aux 1° et 2° du I de l'article 5, les mots : «, des conducteurs ambulanciers » sont supprimés.