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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière)


L'annexe du décret du 1er août 2003 susvisé, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, est ainsi modifiée :
1° Dans la liste relative à la CAP n° 12 : Personnels techniques et ouvriers de catégorie C, les mots : « conducteur ambulancier principal ; » et « conducteur ambulancier ; » sont supprimés ;
2° Dans la liste relative à la CAP n° 13 : Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux de catégorie C, après les mots : « préleveur (corps placé en voie d'extinction) », sont ajoutés les mots : « ; ambulancier ; ambulancier principal ».