Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière)

L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
1° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Le corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière. » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « l'article 13 de la loi du 13 janvier 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique ».