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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière)


Dans l'intitulé du décret du décret du 24 décembre 2021 susvisé, les mots : « du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés » sont remplacés par les mots : « des corps de la filière soignante de la catégorie C ».