Article 10 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)

Peuvent bénéficier d'une aide spécifique allocation annuelle culture :

- l'étudiant en situation d'autonomie avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents ;
- l'étudiant en rupture familiale ;
- l'étudiant en reprise d'études au-delà de 28 ans ;
- l'étudiant demeurant seul sur le territoire français ;
- l'étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire.

Toute difficulté particulière non prévue et ne permettant pas de bénéficier d'une bourse sur critères sociaux peut donner lieu au versement de l'aide spécifique allocation annuelle culture.